Conditions générales de vente
Conditions générales
Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.seldenoirmoutier.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire
- par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
Par stripe
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société Stripe. En cas de paiement par Stripe, ce sont les conditions générales d’utilisation de Stripe qui s’appliquent.
Défaut de Paiement
Le Marais Mounet se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti Fraudes
Conformément à la loi Informatique et Libertés en vigueur, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.
Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Mondial Relay).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne.
Force majeure
Le Marais Mounet ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Marais Mounet n’encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, adressez nous un email concernant votre demande.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article accompagné de sa facture d’achat ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi « Informatiques et Libertés » en vigueur).
(Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ « téléphone portable » lors de votre inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres promotionnelles par SMS de la part du Marais Mounet, un simple email de demande suffit.)
Contact
Marais Mounet Sébastien Pommeau – 24 rue du Hameau de la Loire – 85680 La Guérinière
